Conditions générales de ventes
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
Marie Ollier, autoentrepreneur, immatriculée sous le numéro SIREN 789 805 777, dont le siège social est situé Cours du Médoc, 33000 Bordeaux, France,
et
toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.marieollier.com (ci-après « le Site »).
Le Site est spécialisé dans la vente de produits physiques, notamment des papiers peints à motifs tropicaux, à destination d’une clientèle de particuliers et de professionnels, en France et à l’international.
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Produits – Description et disponibilité
2.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.marieollier.com sont des papiers peints à motifs tropicaux, conçus pour la décoration murale intérieure. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques essentielles : dimensions, matériaux, couleurs, instructions de pose, et visuels représentatifs.
Marie Ollier s’efforce de fournir des descriptions et des photographies les plus fidèles possible. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent exister entre les visuels affichés sur le Site et le produit final, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
2.2 Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Il pourra alors choisir entre :
le remboursement intégral de la commande,
l’attente du réapprovisionnement (si prévu),
ou la substitution avec un produit équivalent, avec son accord.
3. Demande de devis – Modalités
3.1 Processus de demande de devis
Les produits présentés sur le site www.marieollier.com ne peuvent pas être achetés directement en ligne. Le site fonctionne uniquement sur la base de demandes de devis personnalisés.
Pour effectuer une demande, le Client doit :
Sélectionner le ou les modèles de papiers peints souhaités.
Remplir le formulaire de contact ou de demande de devis en ligne, en précisant ses besoins (dimensions, quantité, destination, etc.).
Fournir les coordonnées nécessaires pour être recontacté (nom, e-mail, éventuellement adresse de livraison ou de facturation).
Une fois la demande reçue, Marie Ollier s’engage à envoyer un devis personnalisé par e-mail dans un délai raisonnable. Ce devis comprendra :
les détails des produits demandés,
les quantités,
les prix unitaires et totaux,
les frais de livraison éventuels,
les modalités de paiement et de livraison,
la durée de validité du devis.
3.2 Validation de la commande
La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après :
acceptation écrite du devis par le Client (par e-mail ou tout autre moyen écrit convenu),
et réception du paiement, selon les modalités précisées dans le devis (ex. : virement bancaire).
4. Prix – Tarifs et taxes applicables
Les prix indiqués sur le site www.marieollier.com sont indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle. Le tarif applicable est celui mentionné dans le devis personnalisé envoyé au Client.
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime autoentrepreneur).
Les éventuels frais de livraison ou d’emballage spécifiques sont indiqués clairement dans le devis.
5. Livraison – Modalités et délais
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans le devis accepté par le Client.
La livraison est assurée à l’adresse indiquée par le Client, en France ou à l’international, selon les options convenues.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison, du transporteur, ou de la production (le cas échéant).
Marie Ollier ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : grèves, douanes, force majeure).
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise du colis au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client devra informer Marie Ollier de sa décision par écrit (e-mail à marie@marieollier.com) avant l’expiration du délai.
❗ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du Client (ex. : papiers peints imprimés selon des dimensions spécifiques). Dans ce cas, le Client en est informé au moment du devis, et renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
En cas de retour accepté, les produits doivent être renvoyés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, aux frais du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné.
7. Données personnelles (RGPD)
Marie Ollier s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de ses échanges commerciaux (formulaire de contact, demande de devis, etc.).
Les informations collectées (nom, e-mail, adresse, téléphone…) sont utilisées uniquement pour traiter les demandes du Client, assurer le suivi des commandes ou répondre à ses questions.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il peut contacter Marie Ollier à l’adresse suivante : marie@marieollier.com.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.